- provisionnel
- Provisionnel, [provisionn]elle. adj. Qui se fait ou quis'ordonne par provision. Traité provisionnel sentence provisionnelle. partage provisionnel.
Dictionnaire de l'Académie française . 1964.
provisionnel
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provisionnel — provisionnel, elle (pro vi zi o nèl, ne l) adj. 1° Terme de jurisprudence. Qui se fait par provision. • Tout autre partage ne sera considéré que comme provisionnel, Code Nap. art. 466. 2° Dans le langage général, il s est dit pour… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PROVISIONNEL — ELLE. adj. Qui se fait par provision, en attendant ce qui sera réglé définitivement. Traité provisionnel. Partage provisionnel … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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Acompte provisionnel — ● Acompte provisionnel ensemble des sommes que les contribuables doivent verser en cours d années avant que soit effectué le calcul définitif de leur contribution … Encyclopédie Universelle
Tiers provisionnel — ● Tiers provisionnel acompte que doit verser, aux mois de février et de mai, tout assujetti à l impôt sur le revenu des personnes physiques (n ayant pas opté pour le prélèvement bancaire mensuel), et qui est égal au tiers de l imposition de l… … Encyclopédie Universelle
provisionnelle — ● provisionnel, provisionnelle adjectif Qui se fait par provision en attendant le règlement définitif : Tiers provisionnel … Encyclopédie Universelle
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… … Encyclopédie Universelle
récréance — [ rekreɑ̃s ] n. f. • XVIe; « abandon provisoire à titre de caution » 1283; de l a. fr. recroire « rendre, remettre » 1 ♦ Anciennt Jouissance, à titre provisionnel, des revenus d un bénéfice ecclésiastique en litige. 2 ♦ (fin XVIIe) Dr. internat.… … Encyclopédie Universelle
